Conditions générales de ventes
Entre :
Entreprise Individuelle Lysanne Desroches, dont le siège social est situé 20 rue Étienne Richerand 69003 Lyon, immatriculée à la Chambre des Métiers de l'Artisanat du Rhône sous le numéro 511 616 583.
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Site réalisé par Lysanne Desroches sur Wix.
Ci-après dénommée "Studio Aldora"
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.studioaldora.com,
Ci-après dénommée « le client »
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et Studio Aldora pour tout achat effectué sur le site marchand : www.studioaldora.com
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.studioaldora.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Studio Aldora.
Studio Aldora se réserve la possibilité de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
2. Capacité et destination
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans. La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre.
3. Caractéristiques des produits proposés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées à la rubrique description sur les pages de la boutique en ligne du site www.studioaldora.com. L’attention du client est attirée sur le fait que les objets produits par Studio Aldora sont tous réalisés à la main, à l’unité. Ils sont tous soumis à un contrôle qualité, mais peuvent comporter de légères différences avec les pièces photographiées. Tous les textes et images du site sont réservés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle suppose l’autorisation préalable de Studio Aldora.
4. Prix
La rubrique "boutique en ligne" de notre site indiquent les prix en euros. Studio Aldora se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, les produits proposés par sont vendus hors taxes, l'entreprise individuelle Lysanne Desroches n'étant pas assujettie à la TVA.
Les frais de port, suivant les différents produits et les différentes destinations figurent à la rubrique « Livraison et frais de port ». Ils apparaissent sur l’écran lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site.
5. Commande
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, toutes les étapes de la vente sont identifiées sur le site www. studioaldora.com. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Une fois la commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue lors de la validation de la commande, par carte bancaire ou PayPal, à travers un site sécurisé.
Les transactions effectuées sont sécurisées par les plateformes Stripe ou PayPal.
7. Livraison
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise.
Les délais de livraison sont compris entre 3 et 21 jours s'il est nécessaire de fabriquer le produit et les articles sont expédiés via Colissimo. Les délais de La Poste varient de 2 à 5 jours. Le client a aussi la possibilité de récupérer sa commande directement à l'atelier de Studio Aldora, à Lyon.
8. Retours et droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de rétractation vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Studio Aldora rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le droit de rétractation n’est pas exerçable dans les cas suivants : commande de produits sur mesure ou produits personnalisés.
Modalités de retour :
Le retour des bijoux se fait après en avoir informé l'entreprise, en utilisant la rubrique contact du site www.studioaldora.com
Les bijoux doivent être retournés dans leur emballage, dans un parfait état : aucune trace de rayures, d'oxydation ou d'altération ne doit être constatées au retour.
Le client peut les envoyer ou se déplacer à l’adresse suivante :
Studio Aldora
20 rue Etienne Richerand
69003 Lyon
Le client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé et des frais livraison figurant sur la récapitulatif de la commande.
9. Données à caractère personnel
Studio Aldora s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Ce dernier dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant dont il peut demander la modification ou la suppression.
10. Litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Studio Aldora.